Wébinaire (en ligne : vendredi 23 mai de 12h30 à 13h30.

Inscription obligatoire :  un lien de connexion ZOOM sera transmis aux inscrits la veille au soir (22 mai à 20h)

De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ?

Une étude empirique des MICAS. 

Déjà bien documentée, la normalisation des dispositifs d’exception issus de l’état d’urgence a conféré au ministère de l’Intérieur le pouvoir d’édicter, en tout temps, des mesures administratives limitant la liberté d’aller et de venir des individus en les assignant à résidence, à condition de démontrer que celles-ci visent à « prévenir la commission d'actes de terrorisme ». Ces nouvelles prérogatives soulèvent une série de questions pour qui s’intéresse à la banalisation de mesures exceptionnelles et ses effets sur l’État de droit : sept ans après la loi SILT du 30 octobre 2017 qui a fait entrer ce dispositif dans le droit commun, quel usage en est-il fait par les autorités ? Les profils ciblés sont-ils les mêmes que pendant l’état d’urgence ? Le brouillage des frontières entre police administrative et police judiciaire en matière antiterroriste s’est-il accentué au profit de la première ? Et surtout, quel est le standard de contrôle juridictionnel qui s’exerce sur ces mesures ? Reprenant la même approche que l’étude menée par une équipe de recherche du CREDOF pendant l’état d’urgence sécuritaire, le présent article analyse le contentieux généré par la mise en œuvre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).

INTERVENANTS :

Vincent Louis, doctorant à l’Université Paris-Nanterre

Nicolas Klausser, chargé de recherche CNRS, CESDIP

Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit, Université Paris-Nanterre 

Vincent Louis est actuellement doctorant au Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Sa thèse s’intitule « De la conception à l’application de la norme administrative de maintien de l’ordre et de la sécurité publics », sous la direction de Charlotte Girard.

Nicolas Klausser est chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Ses travaux portent sur la façon dont l’administration procède à des opérations de catégorisations d’individus comme étant « déviants », en droit des étrangers, en matière antiterroriste, ou d’intégrité scientifique. 

Stéphanie Hennette-Vauchez est professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre, membre senior de l’Institut universitaire de France, rattachée au CREDOF. Elle a récemment publié L'École et la République. La nouvelle laïcité scolaire (Dalloz, 2023) et La Démocratie en état d'urgence. Quand l'exception devient permanente (Seuil, 2022). 

Cette conférence est organisée dans le cadre du programme de recherche ANR TROC (Terrorists Reintegration in Open Custody) / Réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert en partenariat avec l'Association Française de Criminologie. L’objectif de cette recherche multidisciplinaire est d’étudier les freins et leviers de la réinsertion sociale des personnes incarcérées pour faits de terrorisme et des détenus de droit commun suspectés de radicalisation (TIS/DCSR). 

Pour en savoir plus : https://troc.hypotheses.org

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